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Déclaration de la FSU au CIEN du 13 octobre 2008 sur la DGFL 2009

jeudi 13 novembre 2008


La DGFL est la dotation générale de fonctionnement des Lycées.

Nous nous limiterons à quelques remarques et questions ainsi que des rappels sur nos positions qui n’ont toujours pas été entendues.

L’an dernier la DGFL était basée sur une inflation de 1,1% que nous considérions comme fortement sous-estimée. Nous avons terminé l’année scolaire à plus de 3%. Y a-t-il eu un dispositif systématique pour tenir compte de cette évolution ?

De la même manière cette année vous prenez en compte l’inflation du mois de juin relevée à 3,3 %. Celle-ci est aujourd’hui largement dépassée et la crise économique que nous connaissons actuellement laisse présager qu’elle ne s’arrêtera pas là. Comment vont être compensées ces pertes pour les établissements, quelle garantie leur offrez-vous ?

Cette question vaut aussi pour le chauffage pour lequel vous prenez en compte les dépenses sur les 3 dernières années qui ont été caractérisées par leur douceur contrairement aux conditions climatiques de cette année. De plus vous semblez ignorer l’augmentation conséquente (15,23 % en un an, selon l’indice INSEE d’août 2008) de l’énergie ; le gaz seul a pris 9,5% en deux fois (janvier et mai 2008) et une nouvelle hausse est déjà annoncée pour janvier 2009. Nous savons que 68,7% des lycées sont chauffés au gaz, sans compter le chauffage urbain. Nous n’avons pas la même appréciation que vous sur l’évolution du prix de l’énergie et donc votre calcul nous semble fortement sous-estimé. Dans ces conditions, aucun établissement ne pourra voter un budget équilibré, « sincère et véritable » ? Bien sûr vous vous engagez à un ajustement individualisé sur présentation des pièces justificatives, mais c’est l’établissement qui doit faire l’avance, ce qui peut poser quelques problèmes. Ainsi, certains établissements nous ont signalé que depuis que vous appliquez cette méthode de moyenne sur trois ans, ils sont contraints chaque année de redemander une subvention et font ainsi de la « cavalerie » budgétaire (cas des lycées d’Asnières et d’Ermont, par exemple).

Cela d’autant plus que vous entendez pénaliser les établissements ayant des fonds de réserves conséquents. Cela risque d’être difficile de jongler entre maintenir des fonds de réserves raisonnables et avoir de quoi faire des avances pour payer des factures. A notre avis, il serait plus que raisonnable de prévoir dès maintenant une augmentation de la dotation chauffage pour tous les établissements.

Concernant les fonds de réserve, même si il y a eu quelques excès, nous rappelons que nous souhaitons que leur utilisation reste de la responsabilité des établissements et des CA, certains ayant des projets lourds, sont en effet contraints de faire monter leurs fonds à un niveau assez élevé sur plusieurs années.

La seconde question tient à la politique de suppression de la carte scolaire, puisque vous prenez en compte les effectifs de l’année n-1. Comment avez-vous compensé les arrivées et départs parfois importants d’élèves dans certains établissements à la rentrée ? Croyez-vous avoir résolu ce problème en envisageant un réexamen en avril 2009 qui, par le jeu des délais réglementaires des Décisions Modificatives, ne trouvera son application réelle que lors du premier trimestre de l’année scolaire suivante ? Et comme la volonté ministérielle est d’en finir complètement avec la carte scolaire, ces mouvements entre établissements sont appelés à se développer,

Entre les problèmes de crédits de viabilisation et ceux liés à des fluctuations importantes d’effectifs, nombre d’établissements risquent de se trouver en réelle difficulté.

Enfin, vous avez pu constater que certaines académies imposent de fait aux EPLE des charges que nous ne voyons pas prises en compte dans la DGFL, comme par exemple à Versailles des contrats de maintenance informatique de logiciels éducation nationale. Quelle est votre position claire là-dessus ? Et sera-t-elle exprimée dans les consignes jointes à la notification de la DGFL ?

Concernant la restauration nous vous avons, conformément à votre demande, adressé nos remarques et propositions qui rejoignent celles de la FCPE et nous espérons, que nous aurons une réponse à ce courrier puisque nous avons noté plusieurs réserves sur votre projet. Nous avons bien entendu que vous aviez rejeté le projet actuel cependant nous espérons que le fait qu’il soit déjà sur le site de la région n’est pas un indicateur que tout est déjà réglé. Nous attirons notamment l’attention des parents d’élèves sur le manque de crédibilité, dans le contexte actuel, d’un blocage des prix de la restauration si l’on veut conserver à l’élève une assiette de qualité et équilibrée.
sans trop y croire puisque sur le site de la Région figurent déjà vos propositions aux élus en ce domaine,

La question récurrente de l’EPS se pose dans des termes que l’augmentation de 3,3 % de la dotation par élève dans les établissements n’ayant pas d’équipements ne peut suffire à résoudre. Nous n’avons toujours pas été entendus. Nous rappelons que les inégalités entre les établissements persistent et que les conditions d’enseignement ne permettent pas le respect des horaires de pratique sportive réelle et l’application des programmes d’EPS. Les critères retenus pour calculer les crédits de location des installations sportives et des transports restent inchangés et inadaptés, Monsieur Mathieu y reviendra. On ne peut accepter que les conditions de l’enseignement de l’EPS dépendent de la richesse des communes en matière d’installations sportives et créent ainsi des disparités de préparation des élèves à cette discipline.

Concernant les sorties pédagogiques, nous sommes tout prêts à apprécier positivement l’évolution annoncée. Encore faut-il qu’elle se concrétise sur des critères transparents et connus de tous. Il reste que là encore les établissements n’auront pas les crédits ouverts et devront faire l’avance sur leurs fonds propres.

Nous voulons rappeler que selon nous les discussions que vous allez conduire avec les établissements pour affiner la dotation devraient associer les personnels par l’intermédiaire de leurs représentants dans les CA et non se limiter aux seuls chefs d’établissements.

De même en ce qui concerne les dotations en matériel, nous pensons que les personnels doivent être associés à la définition des priorités. Dans trop d’établissements encore, ce n’est pas la démarche retenue et les choix ne correspondent pas toujours aux besoins pédagogiques des équipes, ni aux besoins des personnels pour mener à bien leurs missions.

Ce doit être également le cas pour les travaux, les CA doivent être associés à la réflexion et à la programmation de ceux-ci, étant entendu que les travaux de sécurité ou relevant de l’hygiène doivent être priorisés et que les CHS d’établissements devraient jouer tout leur rôle.
Les élus régionaux dans les CA devraient contribuer à impulser cette démarche permanente.

Enfin nous rappelons que des élèves, près de 5 000, ne bénéficient toujours pas du même traitement que les autres élèves des lycées, y compris privés, ce sont ceux des lycées municipaux parisiens. Nous venons d’apprendre avec étonnement que cette année un seul lycée municipal parisien serait EPLisé. Par ailleurs il semble que des discussions sont en cours avec la Région en ce qui concerne la carte de l’enseignement professionnel parisien. Nous souhaiterions être informés de l’état des discussions.

Pour terminer, nous demandons d’être destinataires des dotations finalement arrêtés en fin de période de négociation. Chaque année nous faisons cette demande pour laquelle vous n’avez jamais exprimé d’opposition mais que nous n’avons cependant jamais obtenue.

Enfin, il nous semble nécessaire que le CIAEN, même si cela ne rentre pas dans ses attributions strictes, ait une présentation de la politique d’investissement de la région et que nous ayons un document reprenant l’ensemble des dotations des établissements. Sur cette question, vous nous renvoyez au site de la Région, ce qui n‘est en aucun cas satisfaisant car cela ne respecte pas le rôle des représentants des personnels qui doivent pouvoir disposer de l’ensemble des éléments.

Votes :
Pour 10 (2 région, 3 recteurs, 1 FCPE, 1 élue, UNSA, PEEP, + 1 ?) :
Contre 9 (FSU, FO, 1 FCPE) :
Abstentions 2 (CGT, 1 FCPE) :
NPPV : 1 (FCPE)