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Guide des prestations interministérielles d’action sociale - 2008

mardi 4 mars 2008


La SRIAS IdF (section régionale interministérielle d’action sociale d’Ile-de-France) vient de publier le guide 2008 des prestations ministérielles d’action sociale.

Les prestations d’action sociale sont accordées dans la limite des crédits prévus.

Peuvent en bénéficier, sous réserve de dispositions particulières :
- Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité (les congés annuels, de maladie, pour accident de service, de maternité, d’adoption, pour formation, sont des positions d’activité)
- Les agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

Sauf dispositions contraires, les prestations d’action sociale ne sont pas cumulables avec les prestations familiales légales versées pour le même objet et qui doivent être servies en priorité.

Dans le cas de versement aux personnels employés à temps partiel, les prestations sont accordées sans aucune réduction de leur montant.

Les prestations d’action sociale sont affranchies des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux U.R.S.S.A.F., de la C.S.G. et de la Contribution exceptionnelle de solidarité.

A l’exception de la subvention repas soumise à un indice plafond, les administrations qui le désirent peuvent instituer pour telle ou telle prestation un système de quotient familial établi de façon à maintenir les dépenses dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible à ce titre.

Certaines prestations sont gérées par votre service d’action sociale, mais d’autres ont été confiées à un prestatire extérieur. Néanmoins, voter service AS pourra toujours vous renseigner.

D’autres prestations peuvent être mises en place par votre administration, dans le cadre de la politique d’action sociale de votre ministère, mais ne sont pas communes à l’ensemble des personnels de l’Etat.

Depuis le 1er janvier 2006, tous les agents de l’Etat peuvent bénéficier de l’action sociale, tant individuelle que collective, des caisses d’allocation familiales.

Depuis 2006, la SRIAS IDF met en place des actions offertes à tous les agents de l’Etat exerçant en région Ile de France. Elles sont complémentaires des prestations ministérielles et non substitutives. Certaines d’entre elles peuvent ne pas être proposées par des services car des prestations similaires existeraient déjà.

- Restauration du personnel
- Chèques-vacances
- Participation aux frais de séjour des enfants allant en centres de loisirs sans hébergement
- Participation aux frais de séjour des enfants allant en centres de vacances avec hébergement
- Participation aux frais de séjour des enfants allant en séjours linguistiques
- Participation aux frais de séjour des enfants allant en séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif
- Participation aux frais de séjour dans les centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France pour les enfants qui accompagnent leurs parents
- Aide aux parents en repos
- Aide aux retraités – Aide ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires retraités de l’Etat et de leurs ayants cause
- Restauration des retraités – Possibilités d’accès aux restaurants de l’administration
- Aide aux personnes handicapées – Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans
- Aide aux personnes handicapées – Participation aux frais de séjour des enfants handicapés de moins de 20 ans accompagnant leurs parents dans les centres familiaux de vacances agréés ou des gîtes de France
- Aide aux personnes handicapées - Participation aux frais de séjour en centre de vacances spécialisés pour handicapés
- Aide aux personnes handicapées – Allocation spéciale pour enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans
- Aides à l’installation des personnels (A.I.P.)
- Prêt mobilité
- Garantie des Risques Locatifs
- Prêt Jeunes Avenir
- Prestation pour la garde des jeunes enfants CESU 0/3 ans et 3/6 ans