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Représentativité des organisations syndicales au CESER d’Ile de France, le Préfet tranche : une décision encore contestable

vendredi 7 décembre 2012


Communiqué de presse
du Comité Fédéral Régional FSU Ile de France
Paris, le 6 décembre 2012

Après que le Tribunal Administratif, dans son arrêté du 24 octobre, a estimé fondé le recours de la FSU contestant la recomposition du 2e collège du CESER (Conseil économique social et environnemental régional), le Préfet de région, désavoué, a été contraint de revoir sa copie et ses modes de calcul, qui, jusque là, tenaient plus de l’approximation que de la rigueur.

La FSU Ile-de-France, dans un communiqué rendu public le 21 novembre, avait rappelé au Préfet de Région les termes du jugement. L’arrêté préfectoral de répartition des sièges du collège des représentants des salariés nous est parvenu. Si le Préfet de Région examine enfin la représentativité de chacune des organisations syndicales et respecte désormais le principe d’égalité des suffrages exprimés, sa décision d’utiliser pour la Fonction publique de l’Etat, les résultats d’élections postérieures à la date à laquelle il devait être procédé à la constitution du collège est tout à fait contestable.

Avec plus de 62 000 voix en avril 2011 (résultats affichés par le Préfet de Région lui-même à cette date) et sur la base de l’égalité de tous les suffrages pris en compte (prudhommales et 3 fonctions publiques), la FSU devait, sans aucune contestation possible, conserver ses 2 sièges, d’autres organisations en perdre plus qu’avec les chiffres indûment choisis par le Préfet pour cette recomposition.

Rappelons qu’à l’automne 2011, dans les élections professionnelles à l’Education Nationale, des milliers de collègues ont été empêchés de voter, du fait de modalités de vote délibérément choisies par le ministre Châtel pour affaiblir le syndicalisme majoritaire que représentent la FSU et ses syndicats. Si l’opération du gouvernement de droite n’a pas atteint son but principal, les personnels ayant conforté la place de la FSU, la FSU a néanmoins, du fait d’une chute brutale de la participation (de plus de 60% à 38%), perdu des milliers de voix, victime de ce déni de démocratie qu’elle a alors dénoncé.

La prise en compte de ces résultats permet au Préfet de Région de priver encore la FSU de la représentation à laquelle elle peut légitimement prétendre au CESER d’Ile de France pour la mandature 2011-2013. Il cherche sans aucun doute ainsi à minimiser la sanction que lui a infligée le Tribunal administratif de Paris et à laver l’affront.

A ce jour, le Préfet n’a pas encore daigné répondre aux courriers de la FSU. Il n’a pas encore daigné non plus transmettre le détail des résultats pris en compte et respecter le principe élémentaire de transparence qui se doit d’être observé en la matière. Ce sont ces mêmes attitudes de la part du Préfet de région qui avaient contraints la FSU Ile de France à faire appel au Tribunal Administratif en juin 2011.

La FSU a donc les plus grandes réserves sur la recomposition du 2e collège du CESER telle que vient de la décider le Préfet de Région. Soucieuse cependant de ne pas retarder la reprise des travaux du CESER, la FSU Ile-de-France décide dans un premier temps de prendre acte de cette décision bancale, tout en se réservant les suites à donner si les réponses de la préfecture ne prenaient pas en compte les chiffres et périodes adéquats.

Avec les personnels, elle poursuivra ses interventions pour que la fonction publique soit pleinement reconnue dans son rôle et dans le dialogue social à tous les niveaux.