Pas de confinement pour les subventions à l’enseignement privé !!
Pas de confinement pour les subventions à l’enseignement privé !! Les collectivités territoriales ont la possibilité de subventionner les établissements privés sous contrat de leur territoire – mais n’ont aucune obligation de le faire... Ces subventions ne peuvent pas, légalement, dépasser 10% des dépenses annuelles de l’établissement privé mais elles peuvent rapidement devenir rondelettes ainsi, en 2011, un lycée privé prestigieux de Versailles avait reçu une subvention de [...]