Dotations budgétaires des lycées d’Ile-de-France pour 2023
Le Conseil Interacadémique de l’Éducation Nationale (CIEN) réuni le 15 septembre 2022 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Régional d’Ile-de-France, et en particulier les budgets de fonctionnement (ou Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées DGFL) des lycées d’Ile-de-France pour l’année civile 2023, sur laquelle il doit rendre un avis avant son adoption par les conseillers régionaux. La FSU y est présente (9 élu-e-s) ainsi que les autres confédérations syndicales et aussi notamment des représentants des usagers (fédérations de parents d’élève, syndicats lycéens et étudiants), des représentants de l’État : Préfet de région et Recteurs et Rectrice des 3 académies et bien entendu des représentants de la Région.
Vous trouverez ci-dessous une analyse sur les budgets des lycées pour l’année 2023 et un état des lieux sur les rénovations des lycées ainsi que notre déclaration préalable au CIEN.
UN AVIS DÉFAVORABLE DE LA FSU ET DU CIEN SUR LES BUDGETS DES LYCÉES POUR L’ANNÉE civile 2023
Le CIEN du 15 septembre 2022 a rendu un avis défavorable sur la Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (ou DGFL) pour l’année civile 2023 présentée par Monsieur Chéron, vice-président du Conseil Régional en charge des lycées d’Ile-de-France. Il y a eu 19 votes défavorables (dont la FSU), et 1… vote favorable !!
Pourquoi un avis défavorable à la DGFL 2023 ?
Il y a plusieurs raisons (voir aussi notre déclaration préalable en bas de l’article) :
La plus importante est que ce budget ne permettra pas de faire fonctionner correctement les lycées d’Ile-de-France car les budgets réels sont en baisse rapportés à l’inflation qui devrait se situer autour de 6% en fin d’année, selon l’INSEE.
Le mode de calcul se fait aux forfaits (par élève et à la surface) or ces forfaits n’ont pas augmenté depuis plusieurs années : 2013 pour l’EPS, toujours à 8 euros par élève, ce qui est notoirement insuffisant pour les locations d’équipements sportifs. Ce raisonnement est valable pour tous les autres forfaits.
Les fonds de réserve, le racket de la Région
La Région a décidé de mettre la main sur les fonds de réserve des lycées au delà des deux mois de fonctionnement préconisés. Il faut dire que la somme fait saliver la Région : 75 millions d’euros….!!
Alors pourquoi est-ce choquant ?
Sur le principe, la FSU ne défend pas l’idée qu’un établissement (collège ou lycée) accumule des fonds de réserve importants. Ces sommes doivent être dépensées car elles sont destinées au bon fonctionnement du service public et concrètement aux élèves mais la Région n’a pas, non plus, à récupérer ces sommes : les fonds de réserve sont aussi constitués de financements autres que ceux de la région – en clair la Région pique une partie de l’argent des autres (État, taxes professionnelles, locations..). Par ailleurs, certains établissements gardent de l’argent en anticipant des dépenses importantes.
La FSU a plaidé pour qu’il y ait « un dialogue de gestion » pour inciter à la dépense les établissements qui auraient accumulés des fonds de réserve importants. Comme d’habitude, la Région met la charrue avant les bœufs, elle va récupérer les fonds puis entamer le dialogue de gestion…
Vous trouverez plus bas le document présenté par la région (la DGFL 2023) : il faudra aller dans l’annexe 2 pour trouver votre établissement, la dotation de votre établissement se trouve dans la colonne « DGFL 2023 calculée avant application de la mesure Fonds de roulement ». La région s’est engagée à ne pas récupérer l’équivalent de plus de 50% du budget. Il est aussi utile de regarder l’annexe 4 qui concerne les contrats et contrôles techniques (CEO-CTO) à ajouter à votre budget.
Constructions et rénovations des lycées
La Région s’est faite étriller, en novembre 2021, par un rapport de la Chambre régionale des comptes (voir notre analyse ici et le rapport de la Chambre ) quant à sa gestion des lycées : gestion et rénovation du bâti, constructions de places nouvelles…éléments que la FSU dénonçait depuis plusieurs années..
Elle devait présenter un état de la situation lors de ce CIEN et comme d’habitude, elle n’a rien présenté de réellement concret. En guise de document préparatoire elle nous a renvoyé à son dossier de presse…(!!) et n’a rien présenté de précis et surtout aucune projection claire.
Dans ce dossier essentiel, la région navigue à vue..!!!
La DGFL 2023 :
La déclaration préalable de la FSU :
