Convention cadre Région-Lycées :

Le SNASUB-FSU Ile-de-France et la FSU Ile-de-France appellent à voter contre !

La nouvelle convention-cadre , attendue depuis 2015, présente les objectifs de la Région dans les trois compétences qui lui sont dévolues par la loi à savoir la restauration et l’hébergement , la maintenance et l’entretien des locaux.  Cette convention a fait l’objet de groupes de travail où les syndicats ont pu être consultés pour la modifier.

Malheureusement, cette convention ne doit pas être acceptée telle quelle.

En effet, elle décline les objectifs de la Région pour les lycées dans une espèce de plaquette promotionnelle (disponible ci-dessous) où les moyens donnés aux lycées en rapport avec ces objectifs ne sont jamais à la hauteur des enjeux.

Les lycées, depuis plusieurs années, sont laissés en l’état sans renouvellement des équipements, des travaux jamais commencés ou mal finis, des personnels d’entretien et d’accueil en constante diminution, une dotation de fonctionnement amputée de 18 millions d’euros pour « punir » les mauvais gestionnaires que nous sommes, nous les représentants de L’État.

Par ailleurs, la Région a décidé de mettre en œuvre dans son article 3, l’autorité fonctionnelle nouvellement conférée à la Région sur les adjoints-gestionnaires des EPLE par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS.

Mme Pécresse, chaque année, adressera à l’adjoint-gestionnaire du lycée, avant la rentrée scolaire, une lettre de cadrage précisant les objectifs opérationnels et priorités pour l’année suivante, ainsi que les moyens mis à la disposition des établissements pour les atteindre. La lettre de cadrage sera certainement rédigée unilatéralement par la région.

Or, l’article 145 est très clair, les conditions d’exercice de l’autorité fonctionnelle ne peuvent être prévues que par la convention approuvée par le CA.

Cette lettre de cadrage est une nouvelle fois la marque du mépris que la collectivité a envers les adjoints-gestionnaires. Ceux-ci en tant que cadres de l’Éducation Nationale n’ont pas besoin d’être cadrés.

Ils servent les lycées avec dévouement depuis des dizaines d’années, connaissent parfaitement leurs missions et travaillent en bonne intelligence avec les personnels et les autorités des collectivités locales.

C’est pour toutes ces raisons que nous appelons les conseils d’administration des lycées à refuser cette convention.

Vous trouverez ci-dessous une proposition de motion (à adapter) appelant à votre contre.

Vous trouverez aussi une fiche de présentation de la Région pour cette convention et la convention complète.

Motion du SNASUB-FSU Ile-de-France et de la FSU Ile-de-France appelant à voter contre.

Fiche de présentation de la convention

Convention cadre complète