Vous êtes AESH dans une école, un collège ou un lycée, et vous avez plusieurs questions concernant vos missions, votre contrat, votre temps de travail ou votre affectation ? Plusieurs documents officiels ou textes réglementaires peuvent vous aider à mieux comprendre vos conditions d’emploi. Voici ci-dessous les références à retenir :

Même si le guide national rédigé par le ministère en 2020 n’a pas de valeur réglementaire, il constitue un document intéressant parce qu’il recense un certain nombre de questions que vous pourriez vous poser et auxquelles des réponses institutionnelles sont apportées. Ces réponses pourront vous aider à connaître et faire respecter vos droits en cas de difficultés dans vos écoles et vos établissements. Vous trouverez ce guide ici sur ce lien.

La circulaire du 3 mai 2017 définit vos missions. C’est dans ce texte que sont définies les trois modalités différentes d’accompagnement : mutualisé (le plus fréquent), collectif (pour les dispositifs ULIS) et individualisé (plus rare, mais très important quand le degré d’empêchement de l’élève ne permet pas une véritable autonomie). C’est également dans cette circulaire que vous trouverez la nature des missions que vous pourrez exercer : dans les actes de la vie quotidienne, dans les activités d’apprentissage, dans les activités de la vie sociale et relationnelle. Vos missions peuvent être différentes d’un élève à l’autre, et c’est dans le Gevasco en p. 6 que vous pourrez rédiger avec l’équipe tous les gestes professionnels à réaliser pour le jeune que vous accompagnez. Vous trouverez ici sur ce lien un exemplaire vierge du Gevasco. Il est primordial que vous soyez associé.e, en tant qu’AESH, à la rédaction de ce document d’évaluation des besoins de l’élève.

Aucune autre mission que celles définies dans la circulaire de mai 2017 ne peut vous être confiée. C’est ce que rappelle explicitement la circulaire du 5 juin 2019, qui définit quant à elle votre cadre de gestion. C’est dans ce texte que sont définis entre autres les modalités de votre contrat, les conditions de votre recrutement, votre temps de travail. A noter cependant une évolution majeure depuis la parution de cette circulaire : le passage au CDI a lieu désormais après trois ans de CDD (au lieu de six ans au moment de la rédaction de la circulaire). Ce texte est à bien des égards très problématique, puisque c’est lui qui est à l’origine des conditions d’emploi indignes que vous subissez.

Cette circulaire paraît en même temps que les PIAL : les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés. Les PIAL ont dégradé profondément les conditions de travail des AESH et ont été créés pour mutualiser des moyens humains déjà beaucoup trop insuffisants. La FSU s’oppose fermement aux PIAL et demande leur suppression depuis 2019. Le ministère annonce vouloir remplacer progressivement les PIAL par des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) qui ne sont pas plus satisfaisants. Ces PAS font leur apparition dans l’académie de Versailles à la rentrée 2025, dans les Hauts-de-Seine (92). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire l’article de la FSU 92 à ce sujet.

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