ILE-DE-FRANCE
Les salariés, les jeunes se sont massivement mobilisés pour contester « la loi Travail ».
En 2016, cette mobilisation unitaire a rassemblé des centaines de milliers de salariés dans les appels à la grève et dans plus de 13 manifestations en Ile de France et sur tout le territoire.
À défaut de majorité parlementaire, le Premier Ministre a utilisé par trois fois, le 49-3, pour imposer son projet qui fut promulgué le 8 août 2016.
En janvier 2017, une large majorité de français affirme toujours son opposition à l’application de cette loi. Cette loi minoritaire est contestée, son application va engendrer plus de précarité, faciliter les licenciements, affaiblir le code du travail… C’est une loi de recul social.
Ainsi, l’accord d’entreprise pourrait devenir la règle et conduirait à des remises en causes majeures : majoration de 10 % des heures supplémentaires dès la 36ème heure au lieu de 25 %, allongement du temps de travail, remise en cause des 35 heures, baisses des salaires.
Sous prétexte de préserver ou développer l’emploi, un accord d’entreprise pourrait s’imposer au contrat de travail y compris en matière de rémunération et durée de travail.
Cette loi est celle de l’inversion de la hiérarchie des normes.
Et si les fonctionnaires ne sont pas régis par le code du travail, cette inversion de la hiérarchie des normes dans le privé va augmenter les pressions pour s’affranchir des statuts dans la Fonction Publique.
Le combat contre l’application de cette loi doit être d’actualité dans toutes les entreprises, pour s’opposer à un patronat qui dès la parution des décrets est dans les « starting block » veut imposer son application, dénoncer les accords collectifs et tirer les droits collectifs et individuels vers le bas.
Parce qu’elle est nocive, la loi Travail doit être combattue pour ensemble obtenir son abrogation, pour ensemble dénoncer son application, contester la constitutionnalité de la nouvelle définition du licenciement pour motif économique, agir auprès de l’OIT contre de nombreux décrets contraires au droit du travail international…
Le meeting régional sera l’occasion de réaffirmer notre opposition à cette loi de recul social, de réactiver le débat autour des propositions pour un vrai droit du travail progressiste et donc pour le renforcement du code du travail.
