Les AESH, comme tout agent de l’Education Nationale, ont droit à la reconnaissance de leurs accidents de travail et à la prise en charge qui en découle. Mais le parcours administratif pour le respect de ces droits n’est pas des plus faciles. Vous trouverez, dans cet article, toutes les informations à connaître si vous êtes victime d’un accident.

Les agent.es contractuels peuvent être mis en congé suite à un accident de travail, mais doivent remplir un formulaire CERFA (à télécharger ici sur ce lien), auprès du secrétariat de l’Administration employeur. Pendant le congé, le plein traitement est maintenu pendant une durée variable selon l’ancienneté : pendant 1 mois en cas de congé dès l’entrée en fonctions, pendant 2 mois en cas de congé après 2 ans de services, pendant 3 mois en cas de congé après 3 ans de services. À la fin de cette période, l’agent.e ne perçoit plus que les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Pour les agents contractuels en CDI employés à temps complet et pour les contractuels en CDD employés à temps complet pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, le congé pour accident du travail est pris en charge par l’employeur. La demande de congé doit donc être adressée à l’employeur. Les agent·es contractuels dont le CDD est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou les agent·es non titulaires en CDI employé·es à temps incomplet sont affilié·es à la CPAM pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles. Leurs demandes de congé doivent donc être adressées à la CPAM dont ils dépendent, au plus tard dans les 48h, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour de l’accident.

Autrement dit, seul un tout petit nombre d’AESH voient leur accident de travail géré par l’Education Nationale. Les AESH à temps plein sont majoritairement des AESH référentes, dont les missions leur permettent de réduire considérablement leur temps d’accompagnement ; or les retours dont nous disposons montrent que c’est bien le temps d’accompagnement qui est le plus accidentogène. Une AESH à temps partiel (c’est la très grande majorité), qui est victime d’un accident sur son lieu de travail doit faire une déclaration de cet accident à la CPAM. C’est bien à la CPAM de reconnaître l’accident et de prendre en charge les soins qui en découlent, même quand l’AESH est affiliée à la MGEN ! Seulement voilà, les retours dont nous disposons dans l’académie montrent que la CPAM n’est pas informée correctement sur les responsabilités qui lui incombent et renvoient l’AESH vers la DSDEN parce qu’elle la considère comme un fonctionnaire de l’Education Nationale. Les conséquences de cet imbroglio sont catastrophiques : l’AESH ne peut pas avancer les frais médicaux et dans ces conditions, doit souvent refuser les soins dont elle a pourtant besoin.

La FSU, à tous les niveaux, agit quotidiennement pour que l’Administration fasse régulariser avec la CPAM toutes les situations d’accidents de travail qui faisaient l’objet de blocages administratifs en raison de l’ignorance de la CPAM. Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez-nous dans les plus brefs délais en écrivant au syndicat de la FSU dont vous dépendez (FSU-SNUipp pour le 1er degré, SNES-FSU pour le 2nd degré, SNUEP-FSU pour la voie professionnelle, SNETAP-FSU pour les lycées agricoles).

Retrouvez d’autres informations utiles dans notre dossier AESH.