Il arrive qu’un agent ne soit plus en mesure d’exercer son métier pour des raisons de santé, les difficultés qu’il rencontre n’étant plus compatibles avec les gestes professionnels à réaliser au quotidien, sur le terrain. Dans ce cas, le Conseil Médical Départemental peut déclarer l’agent inapte. Mais cette décision est précédée et suivie d’un certain nombre de démarches que nous vous expliquons dans cet article spécialement dédié aux AESH.

Retrouvez ici dans un autre article toutes les informations à connaître sur vos droits à congés maladie.

Si vous êtes toujours temporairement inapte à la fin de votre congé maladie et que vous avez épuisé vos droits à congés maladie, vous êtes placée en congé non rémunéré durant un an maximum, avec possibilité de prolongement pendant six mois si un avis médical atteste d’une possibilité de reprise pendant cette période.
Si vous êtes au contraire déclarée définitivement inapte par le Conseil Médical Départemental, vous pouvez être reclassée dans un autre emploi ou licenciée si ce reclassement n’est pas possible.

Attention : Les délais pour que l’Administration reconnaisse officiellement votre inaptitude peuvent être très longs et peuvent donc causer d’importantes difficultés financières. Dans ces conditions, n’hésitez pas à prendre contact le plus rapidement possible avec les assistantes sociales des personnels de la DSDEN de votre département et à contacter la section départementale du syndicat de la FSU dont vous dépendez. Une instance départementale dédiée à l’action sociale a lieu tous les mois et permet d’apporter des secours financiers aux personnels ayant déposé un dossier auprès des assistantes sociales. Des représentant.es de la FSU siègent dans cette instance.

Quand l’inaptitude est reconnue, les services de la DSDEN vous reçoivent en entretien pour évoquer la question du reclassement (s’il est possible) ou pour exposer les conditions de votre licenciement. Vous pouvez être accompagnée par un.e représentant.e syndical.e à cet entretien. En cas de licenciement, vous avez droit à une indemnité de licenciement calculée selon des règles précises, qui doivent vous être expliquées lors de cet entretien. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à contacter le syndicat de la FSU dont vous dépendez, qui se chargera d’organiser cet accompagnement (FSU-SNUipp pour le 1er degré, SNES-FSU pour le 2nd degré, SNUEP-FSU pour la voie professionnelle, SNETAP-FSU pour les lycées agricoles).

Retrouvez d’autres informations utiles dans notre dossier AESH.