La règlementation en matière de congés maladie pour les AESH est la même que pour l’ensemble des agents contractuels de l’Éducation Nationale. Cet article vous renseigne sur vos droits.

Congé maladie ordinaire

• Si vous avez moins de 4 mois de services : le congé est sans traitement, mais vous percevez des IJSS de la CPAM ou de la MGEN (selon l’organisme où vous êtes affiliée). Attention : ces IJSS sont versées après un délai de 3 jours de carence.

• Si vous avez plus de 4 mois de services : vous avez droit à 3 mois de congés avec 90 % du traitement, et 9 mois à mi-traitement.

Congé grave maladie

L’AESH en activité et comptant au moins quatre mois de services, atteinte d’une affection dûment constatée, la mettant dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie d’un congé de grave maladie.
Durée maximale : trois ans
Plein traitement : un an
60% de traitement : deux ans

Pour la demande d’un CGM, il faut adresser :
• À l’employeur :
– une lettre demandant le CGM,
– un bref certificat médical dans lequel le médecin stipule que l’état de santé nécessite un CGM (d’une durée que le médecin doit déterminer)
• Au conseil médical du département, un certificat très détaillé, placé sous enveloppe cachetée, destiné aux médecins du conseil médical, qui justifie cette demande.

Lorsque vous êtes toujours temporairement inapte à la fin de votre congé, vous êtes placée en congé non rémunéré durant un an maximum, avec possibilité de prolongement pendant six mois si un avis médical atteste d’une possibilité de reprise pendant cette période. Si vous êtes définitivement inapte, vous pouvez être reclassée dans un autre emploi ou licenciée si ce reclassement n’est pas possible.

Le scandale de la non-subrogation

La non-subrogation à l’employeur est une différence de traitement entre les personnels contractuels et les personnels titulaires. Cette différence est non négligeable et touche, sans exception, toutes les AESH en congé de maladie ordinaire, en congé grave maladie, mais aussi en congé maternité ou en congé d’adoption.

Quand vous êtes en arrêt, vous touchez de la CPAM ou de la MGEN des indemnités journalières communément appelées IJSS. Ces IJSS font obligatoirement l’objet d’une récupération par l’Administration, parce qu’elles viennent en déduction du traitement déjà versé par l’employeur. Autrement dit, vous devez, dans un autre temps, rembourser le montant des IJJS à l’employeur qui a continué de vous verser un plein salaire. C’est ce principe de récupération qu’on appelle la non-subrogation. Quand il y a subrogation (c’est le cas pour les personnels titulaires), c’est la CPAM ou la MGEN qui verse directement à l’employeur le montant des IJJS.

Cette non-subrogation a donné lieu, depuis des années, à des situations dramatiques d’endettement. Quand les AESH perçoivent les IJSS, aucune information claire n’est donnée aux collègues pour les prévenir que cette somme devra être rendue. Une fois l’argent dépensé, difficile de le rembourser, surtout quand les délais de reprise sont longs et impossibles à anticiper. Ces difficultés risquent de s’amplifier depuis que les DSDEN sont devenues les seuls employeurs des AESH (les EPLE mutualisateurs pouvaient, en effet, jusqu’à maintenant mettre en place une subrogation). Ces difficultés risquent aussi de s’amplifier depuis que l’on sait que l’annonce de la subrogation à partir de juillet 2025 est en fait repoussée à janvier 2027. Une catastrophe pour bon nombre de personnels déjà dans la précarité du fait des temps partiels qu’on leur impose ! Quand on sait par ailleurs que l’ensemble des agents de la Fonction Publique voit sa rémunération réduite à 90% en cas d’arrêt maladie dans le cadre de la loi de finances 2025, on ne peut que s’indigner des conditions qui pèsent sur les personnels AESH qui perçoivent déjà des salaires indignes.

Si vous êtes dans une situation d’endettement important et que vous souhaitez être accompagnée pour une demande de remise gracieuse de dette, si vous êtes en difficultés pour comprendre vos fiches de paie et la reprise des IJJS qui y figure, contactez-nous en écrivant au syndicat de la FSU dont vous dépendez (FSU-SNUipp pour le 1er degré, SNES-FSU pour le 2nd degré, SNUEP-FSU pour la voie professionnelle, SNETAP-FSU pour les lycées agricoles).

Retrouvez d’autres informations utiles dans notre dossier AESH.