Madame la Vice-présidente,

Mesdames et Monsieur les représentants des Recteurs,

Ce premier CIAEN de l’année consacré au budget des établissements est également pour nous le moment de tirer avec tous les partenaires, les premiers enseignements de cette rentrée.

Cela est d’autant plus important cette année que la suppression de 5 000 postes d’enseignants et de 400 postes administratifs s’ajoutant aux précédentes saignées préfigure ce qui va se passer en beaucoup plus grave l’an prochain avec 11 200 suppressions de postes dans l’éducation nationale.

La recherche permanente d’économies sur tous les terrains, conduit à une dégradation des conditions de travail des personnels et d’études des jeunes, en particulier dans le second degré public.

C’est ainsi que pour être sûr de faire travailler chacun jusqu’aux maxima de service prévus dans les textes régissant nos professions, des collègues de plus en plus nombreux se voient affectés sur 2, 3, voire 4 établissements. Comment dans ces conditions est-il possible de s’investir correctement dans son travail, participer aux équipes pédagogiques ? Dans de nombreuses disciplines, les capacités de remplacement sont quasi nulle e s plusieurs n’ayant déjà plus aucun remplaçant disponible. Le recours sera alors de recruter parmi les non titulaires mis massivement au chômage à cette rentrée, pour boucher les trous, dans ces conditions d’esclavage moderne que constituent les vacations. Les plus anciens des contractuels, à condition d’être en poste avant le 15 octobre se voient proposer un CDI qui constitue un coin enfoncé dans le statut de la fonction publique sans pour autant être pour eux une garantie, puisqu’ils sont immédiatement licenciés lorsqu’on n’a plus besoin d’eux.

Cette rentrée est aussi celle où le recrutement et l’affectation des personnels TOS sont sous votre responsabilité. Or la situation de déficit énorme dans laquelle se trouvaient la plupart des lycées au moment du transfert et l’incapacité à assurer les remplacements est préoccupante dans de nombreux établissements.

Un certain nombre d’établissements ont voté contre la convention que vous avez élaborée et rédigée sans une concertation suffisante. D’autres ne l’ont toujours pas votée et demandent au Conseil régional de rouvrir la discussion avec les organisations syndicales.

Nous vous avions dit notre désaccord sur cette convention qui écarte trop souvent les CA, qui présente des aspects inquiétants pour les effectifs, les missions et les qualifications des personnels et qui laisse, même si vous vous en défendez, la possibilité de privatiser une partie des missions.

Nombre de lycées ont dû faire la rentrée avec des postes d’ouvriers professionnels et d’ouvriers d’entretien non pourvus et qui le sont encore et des problèmes de fonctionnement ont été constatés dans les restaurations de certains lycées par manque de personnel durant tout le mois de septembre.

N’y a-t-il pas là tentation, voire incitation à voir les établissements se tourner vers le privé ? Nous refusons que la région s’engage sur la voie empruntée par le Val d’Oise où le conseil général crée à la rentrée 2008 un collège avec entretien privé !

Notre inquiétude quant à une éventuelle dérive vers la privatisation se trouve également renforcée lorsque le rectorat de Versailles exige que sur la DGF, soit signée une convention, qui selon la taille de l’établissement peut atteindre 1 500 €, pour la maintenance des logiciels administratifs imposés par le Ministère.

L’an dernier à cette même époque, nous dénoncions la politique ministérielle qui réduisait les ambitions de formation et organise la ségrégation des jeunes. Nous relevions que ces orientations étaient contradictoires avec la volonté affirmée par la région d’accroître le niveau de qualification des jeunes franciliens, orientations reprises et développées dans le plan régional de formation 2007-2013.

Mais force est de constater que le gouvernement, singulièrement depuis l’élection de Monsieur Sarkozy, continue d’aller vers toujours moins d’école.

C’est ainsi que les nombreux audits commandés l’an dernier concluent tous sur la nécessité de diminuer le nombre d’heures de cours, réduction qui s’accompagnerait d’une annualisation des horaires élèves mais surtout d’une définition locale de ces horaires. De même la suppression des cours le samedi matin qui doit s’appliquer d’abord au primaire mais ensuite aux collèges, n’est envisagée qu’en supprimant purement et simplement 3 h de cours. C’est également la volonté d’en finir avec le collège unique. Nous tenons à préciser que jamais les moyens n’ont été donnés au collège pour qu’il soit unique, nous savons tous que l’enseignement n’est pas le même dans un collège de Neuilly, un collège du Nord de Paris ou un collège du 9-3 et nous continuerons d’agir pour obtenir les moyens de faire fonctionner ce collège unique, en écho aux enseignants, aux parents et aux élèves qui, tout particulièrement ces dix dernières années exigeaient, dans leurs manifestations, « le même droit à l’éducation pour tous, dans tous les quartiers ».

Le Président de la République de son côté préfère en finir avec l’idée même de collège unique, qui pourtant a permis une réelle élévation des qualifications, mais qui doit probablement trop lui rappeler l’esprit de 68.

Sur cette question d’égalité, nous devons relever, une fois encore, la situation des 4 à 5 000 élèves des LP municipaux de Paris qui ne peuvent bénéficier de prestations identiques à celles données aux autres lycéens de la région. Ils ne sont en rien responsables du statut particulier de leur établissement alors qu’ils sont avant tout des élèves de la région Ile de France comme les autres. Dans le même ordre d’idée, nous souhaiterions savoir où en sont les discussions entre la mairie de Paris et la région concernant l’EPLisation de ces établissements.

L’orientation choisie par le gouvernement est donc de réduire l’éducation et particulièrement pour tous ceux qui n’auront pas les moyens d’enrichir les officines de cours particuliers mais cela ne va pas assez loin, pas assez vite puisque comme vient de le confirmer le projet de loi de finances, ce sont 11 200 postes qui sont supprimés dans l’éducation nationale à la prochaine rentrée.

Parmi ces postes, il y la suppression de 1 000 postes d’administratifs, en grande partie dans les Rectorats et les IA qui déjà sont exsangues et doivent fonctionner avec de nombreux contractuels, mais aussi dans les établissements où 400 postes sont promis à suppression. Cela doit être pris en compte avant toute décision de suppression de la dotation exceptionnelle aux établissements qui n’ont pas transmis leur compte financier.

Ce record « tristement historique » de 11 200 suppressions, comme le qualifient 14 organisations dans une lettre ouverte au président de la République met sérieusement en cause l’éducation de tous les jeunes et vient en opposition aux efforts de la région. C’est pourquoi nous souhaitons, avec d’autres organisations syndicales, soumettre un voeu à l’approbation de cette assemblée en fin de réunion.

C’est le service public d’éducation, comme les autres services publics d’ailleurs, qui sont là remis en cause. C’est pourquoi la FSU a décidé de se saisir de la journée de grève initiée par les cheminots le 18 octobre et qu’aujourd’hui nombreux salariés de la fonction publique et des services publics ont décidé de rejoindre. La FSU considère que cette journée constitue une étape importante dans la construction du large mouvement qui est nécessaire pour la défense des services publics et elle appelle les personnels à s’engager dans l’action ce jour-là par des grèves, des manifestations, des rassemblements…. Plusieurs de nos syndicats de la région ont décidé, dans leur secteur d’appeler les personnels à la grève.

L’autre dossier qui nous préoccupe fortement est le sort réservé aux migrants et à leurs enfants, tout particulièrement ceux qui sont sans-papiers. Nous continuons de prendre en charge avec le « réseau éducation sans frontière » les cas dont nous avons connaissance et nous tenons à remercier tous ceux qui, élus ou membres de notre administration, interviennent sur les cas que nous leur soumettons. Cela dit, nous considérons comme inadmissible de faire peser cette épée de Damoclès en permanence sur la tête d’élèves qui selon nous devraient tous pouvoir terminer la scolarité qu’ils ont entamée dans notre pays dans des conditions de réussite normales.

Par ailleurs, nous condamnons sans ambiguïté l’idée d’immigration choisie avec des quotas par professions, qui s’apparente au pillage des cerveaux dans les pays en voie de développement, comme nous sommes choqués par l’amendement honteux visant à utiliser la science la plus moderne pour trier les individus et qui rappelle de bien mauvais souvenirs. Nous militons pour que notre pays redevienne un pays d’accueil, la terre d’asile qu’elle était et qui lui a valu sa place sur la scène internationale.

Pour en venir à la DGFL

C’est aujourd’hui la première étape qui va servir, après le vote du conseil régional, de base de discussion entre les établissements et l’administration régionale. Nous souhaiterions avoir à terme un état final des dotations aux établissements après les « négociations » que vous allez mener.

Comme chaque année, nous rappelons que ces discussions devraient associer les personnels par l’intermédiaire de leurs représentants dans les CA et non se limiter aux seuls chefs d’établissements.

De même en ce qui concerne les dotations en matériel, nous pensons que les personnels devraient être associés à la définition des priorités. En effet si certains chefs d’établissements se font les porte- parole des discussions de leurs conseils d’administration, tous n’ont pas cette démarche et les choix ne correspondent pas toujours aux besoins pédagogiques des équipes, ni aux besoins des personnels pour mener à bien leurs missions.

Ce doit être également le cas pour les travaux, les CA doivent être associés à la réflexion et à la programmation de ceux-ci, étant entendu que les travaux de sécurité ou relevant de l’hygiène doivent être priorisés et que les CHS d’établissements devraient jouer tout leur rôle.

Pour la DGFL elle même, nous observons une grande continuité par rapport aux années précédentes. Sur l’ensemble, la DGFL augmente a minima de 1,1%, soit le taux d’inflation prévu hors énergie par ce que vous qualifiez « d’instances nationales compétentes ». Nous pouvons nous interroger sur ces « instances » puisque l’INSEE annonce de septembre à septembre une évolution de 1,5% et que l’indice retenu dans la préparation du budget de l’Etat est de 1,6 %. Par ailleurs la situation économique de notre pays laisse penser que ces taux risquent d’être largement dépassés. Il y a donc selon nous sous-estimation des prévisions d’inflation, ce qui risque de poser des problèmes aux établissements.

La même remarque est à faire concernant le chauffage. Il ne nous semble pas raisonnable de reconduire les subventions 2008 au niveau de 2007 essentiellement pour deux raisons : les conditions climatiques très favorables que nous avons connues en 2007 et l’évolution encore récente du coût de l’énergie. Le différentiel risque donc de s’accroître et force est de constater que vos engagements de ré abondement sur l’exercice des crédits chauffage n’ont pas toujours été honorés lors de l’exercice concerné, et que lorsque vous ré abondiez le chauffage, vous ne le faisiez pas pour toutes les dépenses d’énergie, en particulier l’électricité. Des établissements ont pu être en difficulté pour payer leurs factures, jusqu’à l’exercice suivant, certains devant prendre sur leurs fonds de réserve.

De plus, vous conditionnez cette année ce complément aux fonds de réserves de l’établissement. Nous sommes de manière générale opposés à cette condition, certains établissements avec des projets lourds étant contraints de faire monter leurs fonds à un niveau assez élevé sur plusieurs années.

Si l’on considère la restauration, tout le monde s’accorde à noter l’augmentation très rapide des produits alimentaires ; or une augmentation de 1,1% pour la restauration va correspondre à diminution de l’assiette de l’élève et une quadrature impossible à résoudre pour maintenir la qualité.

Nous avons quelques problèmes récurrents

La question de l’EPS se pose de la même manière que les autres années faute de concertation suivie, le groupe de travail qui avait été constitué semble désormais enterré sans qu’il ait abouti à quoi que ce soit. Les inégalités entre les établissements persistent et les conditions d’enseignement sont dans l’ensemble mauvaises ne permettant pas le respect des horaires de pratique sportive réelle et l’application des programmes d’EPS.

Malgré nos explications, les critères retenus pour calculer les crédits de location des installations sportives et des transports restent inchangés et inadaptés. On ne peut accepter que les conditions de l’enseignement de l’EPS dépendent de la richesse des communes en matière d’installations sportives.

Nous voulons également, cette année encore, attirer votre attention sur les sorties pédagogiques. C’est dans toutes les zones, même les moins éloignées de Paris que le prix des transports pose problème. C’est pourquoi nous considérons qu’apporter une aide aux établissements situés en zone 6 est trop limitée. L’an dernier nous suggérions un groupe de travail sur cette question, nous regrettons que vous ne nous ayez pas entendu car une véritable réflexion est nécessaire sur la meilleure méthode pour faciliter les sorties scolaires.

Nous avons ensuite plusieurs questions

Nous constatons tout d’abord une baisse important des moyens pour la MGIEN que nous ne pouvons que mettre en relation avec les suppressions de personnels de cette mission par les rectorats, ces dernières années. Pourtant, lors de la discussion sur le plan régional de formation, vous en notiez l’importance de la MGI et vous annonciez vouloir mettre en place un réseau de « développeurs de la réussite » visant à soutenir sa démarche. Comment cela peut-il être compatible ?

Nous souhaitons également savoir s’il est prévu, dans la dotation budgétaire de chaque établissement concerné, une subvention spéciale pour l’équipement en défibrillateurs des LP et SEP pour permettre d’assurer les formations obligatoires en CAP et Bac Pro de sauveteurs secouristes du travail.

Ensuite, concernant la dotation solidarité qui est un élément permettant de remédier aux inégalités territoriales. Le fait d’accorder cette dotation aux lycées accueillant plus de 50% d’élèves issus de CSP « défavorisées » est une démarche positive. Ainsi, nous relevons qu’un grand nombre de lycées professionnels qui accueillent des élèves issus de classes populaires va en bénéficier mais il y a des suppressions de cette dotation qui nous interrogent (exemple Lycée Gustave Eiffel d’Ermont dans le 95). Mais nous souhaiterions savoir si les Sections d’Enseignement Professionnel sont également concernées lorsqu’elles accueillent plus de 50% d’élèves issus de CSP « défavorisées » et cela même si avec l’ensemble du lycée polyvalent, ce pourcentage tombe sous le seuil ouvrant droit ? Nous pensons que dans cette situation, les élèves de la SEP devraient pouvoir bénéficier, comme ceux de LP dans cette situation, de la dotation solidarité.

Enfin, il nous semble nécessaire que le CIAEN, même si cela ne rentre pas dans ses attributions strictes ait une présentation de la politique d’investissement de la région et que nous ayons un document reprenant l’ensemble des dotations des établissements.

Mes camarades complèteront mon propos sur des points particuliers, et comme chaque année, nous déterminerons notre vote final en fonction des réponses que vous apporterez à nos questions.