Le CIEN vient d’être renouvelé, tant pour les représentants des différents corps, que des élus régionaux. Nous voulons donc, avant d’aborder directement l’ordre du jour, expliquer la conception que nous avons de notre participation à cette instance de concertation.

Nous sommes ici, en tant que représentants des personnels de toutes les catégories (tos, administratifs, enseignants) des établissements scolaires publics de l’éducation nationale de la maternelle à l’université et du ministère de l’agriculture.

Nous nous voulons porteurs, à la fois des intérêts des personnels que nous représentons, et aussi d’une ambition de développement du service public d’éducation. Nous sommes attachés à une formation de qualité de tous les jeunes de notre région, dans le cadre du service public, et en ce domaine beaucoup reste à faire, notre système ne permet pas de faire accéder tous les jeunes au niveau de qualification élevé que réclame l’économie d’Ile de France, les inégalités sociales et géographiques dans l’accès aux qualifications sont criantes.

Nous sommes aussi attentifs à ce que la région agisse dans son domaine de compétence, sans se substituer à l’Etat, même lorsque celui-ci est défaillant.

C’est avec cette grille, et uniquement celle-là, que nous élaborons nos remarques et nos parfois nos critiques à la politique menée par la région.

Nous souhaitons donc que cette instance soit un lieu d’échange et de travail, plus qu’une réunion formelle qui se tient parce que la loi l’impose.

Chacun a à gagner selon nous, à des échanges avec l’ensemble des partenaires.

Pour ne prendre que 2 exemples, nous sommes persuadés que les dispositifs assurant la gratuité des livres pour les lycéens, ou l’instauration du quotient familial pour la ½ pension, auraient été d’emblée plus efficaces, si les personnels des établissements avaient été à l’époque consultés sérieusement. Nous reviendrons sur l’actualité de ces questions. Nous pensons cependant nécessaire de rappeler que l’aide sociale est du ressort de l’Etat qui se désengage alors que notre système de bourses est loin de répondre aux besoins des élèves : le montant des bourses doit être revalorisé et vous devez réaffirmer que cette substitution des charges ne saurait être que temporaire ; il faut travailler à une meilleure prise en compte par l’Etat de la réalité sociale.

Nous regrettons aussi que nos collègues du SNEP soient reçus après ce CIEN, alors même que nous exprimons notre désaccord devant la nouvelle répartition des crédits pour l’EPS. Nous renouvelons notre demande d’une présentation de la politique d’équipement des lycées par la région. Si la loi ne prévoit pas explicitement que cela figure à un ordre du jour du CIEN, l’effort assuré par la Région dans ce domaine est reconnu par tous nos collègues, mais les choix faits suscitent souvent des interrogations dans les établissements.

Nous insistons pour que les conseillers régionaux participent systématiquement aux séances des conseils d’administration des lycées dont ils ont la charge.

DECENTRALISATION

La deuxième question que nous voulons aborder est liée à l’actualité. Lors du CIEN de Juin, une motion avait été votée demandant au gouvernement de ne transférer ni les personnels TOS, ni leurs missions.

Depuis, le gouvernement a fait adopter au parlement cet été la loi dite des libertés locales. Vous le savez, avec les personnels, la FSU, est opposée à ces transferts, lourds de dangers pour l’unicité du service public. En ce sens la FSU soutien les prises de position du Conseil régional sur cette question. Mais quelle va être l’attitude de l’exécutif régional dans cette phase ou la loi est censée se mettre en place ?

Pour ce qui nous concerne nous continuons de combattre cette loi de décentralisation mais d’ores et déjà nous tenons à affirmer que nous nous opposerons à toute diminution de personnels déjà en nombre insuffisant dans les établissements ainsi qu’à toute externalisation de services en particulier de demi-pension ou de ménage.

DGFL

Enfin, concernant l’ordre du jour proprement dit, nous vous remercions des documents fournis mais nous souhaiterions que les documents du CIEN nous soit donnés aussi sous forme informatique afin d’être mieux en situation d’analyser les documents et de faire circuler l’information.

Pour la DGFL 2005, nous observons une grande continuité avec les années précédentes.

Nous apprécions la transparence des critères qui servent à déterminer ces dotations. Nous sommes favorables à l’aide des crédits pédagogiques pour les sections professionnelles et technologiques.

Dans les problèmes qui se posent, nous reviendrons sur les crédits pour la location des installations en EPS. En effet, les besoins de l’EPS ne sont pas pris en compte : depuis 3 ans les subventions pour les locations d’équipement sportifs et le transport font l’objet de vives critiques de notre part que nous ré expliciterons en séance. La globalisation des crédits d’enseignement (chap A) met davantage l’EPS en difficulté.

Beaucoup de crédits sont basés sur les surfaces des établissements, aussi les personnels s’inquiètent de savoir si les locaux provisoires (de plus en plus nombreux pour faire face à l’augmentation des effectifs) sont bien pris en compte dans ce calcul.

Depuis deux ans figurent dans les épreuves du baccalauréat, l’évaluation des capacités expérimentales en SVT et en Sciences Physiques. Dans les sections professionnelles les contrôles en cours de formation pour les examens consomment aussi une grande partie des crédits pédagogiques. Ces épreuves nécessitent, de la part des établissements, un achat de consommables qui ampute le budget pédagogique de l’établissement, elles sont aussi gourmandes en reprographie. Il serait nécessaire de prévoir ces activités dans les DGFL.

Nous sommes aussi alertés par des collègues, qui dans leur établissement sont confrontés à des problèmes de reprographie : un encadrement très strict du nombre de photocopies pour des motifs présentés comme budgétaires. Notre institution elle-même pousse à l’utilisation croissante de photocopies, avec par exemple, des épreuves d’examen contenant de nombreux documents.

Nous voulons aussi signaler que dans certains établissements tous les livres de terminale n’ont pas été fournis aux élèves, les établissements ayant eu une dotation insuffisante, vous avez d’ailleurs reçu des courriers en ce sens.

Par ailleurs il serait nécessaire d’examiner avec chaque établissement la cause réelle de leurs fonds de réserve, car même si certains se contentent de thésauriser, la plupart les constituent dans le but d’un achat ou équipement particulièrement onéreux.

Nous avons sans doute été un peu longs dans cette déclaration liminaire, mais nous voulons pour cette première séance, poser des actes qui permettent de reprendre une concertation plus constructive avec le Conseil régional. En ce qui concerne notre vote final sur la DGFL, nous nous déterminerons en fonction de la discussion, et nous attendons en particulier des évolutions sur le mode de calcul pour les subventions liées à l’EPS.

Explications de vote

Nous n’avons eu aucune réponse précise à nos questions.

L’idée que face aux problèmes que nous avons soulevés, aux erreurs que nous avons montrées, chaque établissement pouvait s’adresser à la Région pour une révision de la DGFL est contradictoire avec la présentation d’un barème de calcul au CIEN. Le CIEN doit pourtant se prononcer sur un mode de répartition.

Enfin, aucun mot n’a été dit sur le mode de calcul des subventions à l’EPS.

A cela s’ajoutent des propos inquiétants sur la décentralisation qui ne se limite pas pour nous à la question budgétaire.

Pour ces raisons, nous ne pouvons approuver cette DGFL 2005 ; certains syndicats de la FSU voteront contre ( SNEP, SNES, SNASUB, UNATOS) et d’autres s’abstiendront (SNUEP, SNUIPP, SNETAP, SNES SUP)

7 contre et 4 abstentions.