En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique… Questions/réponses sur les poncifs les plus récurrents fustigeant les Services publics et les fonctionnaires

Entre 1990 et 2012, le nombre d’agents publics, tous statuts et hors emplois aidés, est passé de 4 257 700 a`5 372 600, soit une progression de l’effectif de 26,2 % sur cette période.

Seulement, dans le même temps, l’emploi total (salariés et non- salariés) est passé de 23 651 303 à 26 874 929 personnes en emploi, soit une progression de 13,6 %. Et la population a crû de 12,5 %. C’est d’une part dû à un taux de natalité parmi les plus forts d’Europe et, d’autre part, à une espérance de vie qui s’allonge.

Ces deux éléments démographiques structurants créent des besoins. Le nombre de jeunes à accueillir sur les bancs de l’école est plus important, et il faut des enseignants et d’autres personnels d’éducation (administratifs, infirmiers, assistants sociaux, techniques, CPE 10, CO-Psy, etc.) pour assurer la mission de service public d’éducation. Il y a aussi davantage de personnes âgées, et des demandes nouvelles apparaissent, liées notamment à la dépendance et aux problématiques de santé spécifiques qui se posent. De même, l’accroissement des inégalités, la montée du chômage et la nécessité de réduire la « fracture sociale » constituent autant de nouveaux défis impliquant une intervention publique.

La fonction publique doit pouvoir assumer de manière efficace ses missions d’intérêt général et garantir l’accès aux droits de toutes et tous. Non seulement les politiques de réduction d’effectifs ne concourent pas à la relance, mais elles fragilisent le modèle social et accroissent les inégalités sociales et territoriales. Les missions de contrôle de l’Etat – qu’elles soient de légalité, fiscales, sanitaires, etc. – ne sont plus correctement assumées : cela fait peser des risques sur les citoyens ou sur le pays tout entier, qu’il s’agisse du contrôle de la traçabilité alimentaire (qu’on se rappelle, par exemple, le scandale des lasagnes a` la viande de cheval en 2013) ou de la lutte contre l’évasion fiscale.

Dire qu’il y a trop de fonctionnaires est donc une posture idéologique qui réduit la fonction publique et ses missions à un coût, sans se pencher sur les besoins sociaux auxquels elle répond, ni sur les besoins nouveaux qui demandent à être satisfaits.

Aussi, à l’heure où le gouvernement s’apprête à accorder plus de 40 milliards d’exonération fiscale aux entreprises, sans aucune contrepartie… nous continuons de penser que notre pays à les moyens de financer un Service Public de qualité !

Pour cela il faut aussi un rapport de force… alors du 27 novembre au 4 décembre : votez pour les syndicats de la FSU !

C’est faire peu de cas de l’énormité des services rendus aux usagers, en terme de santé, d’Éducation… ! Peu de cas aussi de l’importance des investissements réalisé par l’État , par les collectivités territoriales afin de permettre aux français, mais aussi aux entreprises de bénéficier d’infrastructures de transports, de télécommunication de grande qualité.

Ainsi, en 2011, l’Etat aura dépensé en moyenne annuellement, 5 870 euros pour la scolarité d’un enfant dans le premier degré, 9 660 pour un élève dans le second degré, et 11 630 pour un étudiant de l’enseignement supérieur.

Qui pourrait payer une telle somme pour la scolarité de ses enfants ?

De la même façon, qui aurait les moyens financiers et techniques pour assurer les contrôles sanitaires nécessaires à sa propre alimentation ?

Qui peut croire que la société se porterait mieux en écartant des bénéfices de ces services essentiels ceux qui ne peuvent pas en payer le prix ? Au contraire de cette logique individualiste, les services publics sont là pour garantir à tous, quels que soient leurs revenus, un accès à des biens essentiels. Dès lors que les fonctionnaires remplissent des missions de services publics (liées a` l’éducation, la protection des populations, la solidarité, l’aide sociale, la santé, la justice, etc.) et que l’accès à ces droits est pour l’essentiel gratuit, cela n’a pas beaucoup de sens de parler de création de richesses stricto sensu par les fonctionnaires.

En effet, quelle pourrait être la mesure économique de la valeur ajoutée de l’éducation d’un enfant, de la guérison d’un cancer, du contrôle de la qualité sanitaire de l’alimentation ? Sans compter que leur caractère préventif en matière d’effet sur la santé ou sur l’emploi génére de toute façon des économies à terme.

Pour nous, la richesse créée ne peut être mesurée qu’a` partir de l’appréciation de la satisfaction des besoins sociaux. Cette richesse est réelle mais n’est pas quantifiable en termes de « valeur ajoutée », au sens marchand du terme. En revanche, c’est bien la satisfaction des besoins sociaux qui crée les conditions sociales de la croissance, du développement économique et du bien-vivre.

Loin d’être un coût, une fonction publique de qualité est un gage de création de richesse pour l’intérêt de toutes et tous !

A l’heure où le gouvernement s’apprête à accorder plus de 40 milliards d’exonération fiscale aux entreprises, sans aucune contrepartie… nous continuons de penser que notre pays à les moyens de financer un Service Public de qualité !

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En effet, si la France se situe dans la moyenne haute internationale, elle reste dans la moyenne !

En 2008, le taux d’emploi dans les administrations publiques (au sens des statistiques internationales) se situe dans la moyenne haute des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) avec 90 emplois publics pour 1 000 habitants (cette statistique comprend les personnels des organismes de protection sociale qui ne sont pas fonctionnaires, ni même agents publics), au même niveau que celui du Royaume-Uni et loin derrière celui des pays nordiques compris entre 140 et 160 pour 1 000 (Finlande, Suède, Danemark, Norvège).

En 2011, on compte en France 76,8 agents publics (civils et militaires) pour 1 000 habitants.

Encore une fois l’adage : “Comparaison n’est pas raison !” se vérifie, surtout lorsque celles et ceux qui veulent comparer ne font que reprendre l’antienne d’idéologues libéraux. Il serait pourtant urgent qu’ils vérifient leurs affirmations en s’interrogeant de plus sur le taux d’administration, qui, variable d’un pays à l’autre, dépend pour beaucoup de son modèle social et de la structuration de son économie, de son tissu industriel et des choix faits pour prendre en charge la satisfaction d’un certain nombre de besoins !

Il n’en reste pas moins, que, non la France n’est pas le pays d’Europe qui a le plus de fonctionnaires… elle se situe bien loin derrière les pays scandinaves, ces pays qui sont si souvent pris en exemple par nos hommes politiques en mal d’exotisme. Puissent-ils pousser la comparaison jusqu’au bout à l’avenir !

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Dans la fonction publique aussi, les inégalités sociales de santé expliquent des niveaux d’absence trés variables. Ainsi, si les salariés des entreprises privées ont été absents pour raison de santé , en moyenne 16,6 jours par an en 2013… dans la fonction publique, ces arrêts sont évalués 13 jours dans la fonction publique de l’Etat, 16,3 jours dans la fonction publique hospitalière… c’est à dire moins que dans le privé, où l’on sait du reste que tous les arrêts ne sont pas forcément comptabilisés. Seule la fonction publique territoriale, avec 21,7 jours, est au-dessus du secteur privé.

Seulement, dans le privé comme dans le public, on sait que le nombre et la durée des absences pour raison de santé sont étroitement liés au sexe (les femmes sont plus fréquemment absentes, notamment parce que l’on décompte en maladie des journées liées à la maternité ou à la garde des enfants malades), à l’âge, au secteur d’activité (le secteur du soin est l’un de ceux où les absences pour cause de maladie sont les plus fréquentes) et à la catégorie socioprofessionnelle.

Tous ces éléments concourent à relativiser le taux mesuré pour la fonction publique territoriale : d’une part, les femmes y représentent 61 % des personnels, d’autre part l’âge moyen y était de 44 ans en 2011 (il est de 39,4 ans dans le secteur prive), enfin les personnels de catégorie C y représentent près de 75 % des agents 43.

Selon la Mutuelle nationale territoriale en 2013, près d’un tiers des agents de la fonction publique territoriale déclarent avoir renoncé aux soins aux cours des six mois précédant l’enquête pour des raisons financières. Dès lors, leur état de santé est plus dégradé et le nombre de jours d’arrêt de maladie tend à augmenter, expliquant des absences plus nombreuses.

La polémique s’est déchaînée lorsque le gouvernement a fait voter à l’automne 2013 la suppression dans la fonction publique de la journée de carence (c’est-à-dire le premier jour d’arrêt de travail ni rémunéré ni indemnisé ). La rémunération des jours d’arrêt maladie non indemnisés par l’Assurance maladie est négociée dans le cadre des conventions collectives pour le secteur privé , mais nécessite d’être prévue par la loi pour les fonctionnaires. A l’occasion du débat au Parlement, le gouvernement a souligné que « 64 % des salariés, les trois quarts de ceux relevant des entreprises de plus de 250 salariés voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise », ce qui induisait « une situation différenciée et défavorable aux agents publics ». En conséquence, il était légitime que la loi rétablisse la situation antérieure… de la même façon qu’il serait légitime, qu’enfin tous les salariés cessent d’être pénalisés lorsqu’ils sont malades !

A l’heure où le gouvernement s’apprête à accorder plus de 40 milliards d’exonération fiscale aux entreprises, sans aucune contrepartie,sans aucun gain pour l’ensemble des salariés… nous continuons de penser que notre pays à les moyens de financer un Service Public de qualité !

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Opposer le secteur public, supposé inadapté et bureaucratique, au secteur privé, supposé moderne et efficace, est une façon de faire croire que le marché et « sa main invisible » seraient capables de répondre à tous les problèmes qui se posent dans la société. Selon la thèse ultralibérale, moins il y aurait de service public, en situation de monopole, mieux la société parviendrait a` satisfaire ses besoins au meilleur prix.

Ce discours est un leurre. La satisfaction des besoins humains essentiels, qui sont autant de droits, comme l’éducation, la santé , le logement, l’accès à l’eau, à l’énergie, à la culture et à l’information, laissée au libre jeu du marché génère des inégalités insupportables – inégalités financières, inégalités territoriales –, voire des discriminations. De même l’entreprise privée ne peut garantir la pérennité du service rendu : si l’entreprise disparaît ou se restructure, le service peut être interrompu ou profondément modifié . Enfin, les enjeux environnementaux nécessitent une action politique déterminée dont la mise en œuvre soit maîtrisée. Par ailleurs, comme le montre la hausse continue des prix du gaz et de l’électricité depuis la libéralisation du marché de l’énergie en Europe, il n’est pas prouvé qu’il suffise de soumettre l’achat d’un bien à la concurrence pour que le consommateur soit systématiquement gagnant.

L’existence de services publics, qu’ils relèvent de l’Etat ou des collectivités territoriales, a avant tout pour but de permettre l’accès de tous aux biens essentiels et aux droits fondamentaux : elle obéit a` une logique de correction des inégalités, mais aussi de pérennité et d’adaptabilité : les services rendus doivent l’être sur tout le territoire et sur la durée sans distinction ni discrimination et doivent s’adapter aux besoins et aux usagers pour garantir effectivement une égale qualité. Ils doivent également s’inscrire dans des logiques de long terme. Sans logements sociaux, sans infrastructures de transports (routes, métro, chemins de fer, voies navigables, aéroports), sans écoles gratuites, sans bibliothèques publiques, la France n’aurait pas connu le développement que l’on constate depuis cinquante ans. Quant à la bureaucratie, ce travers de toutes les administrations, elle existe dans le secteur privé comme dans le secteur public. Seule l’intervention des personnels et des usagers peut contribuer à la réduire en obtenant plus d’informations et en intervenant davantage dans la prise de décision.Affirmer cela ne signifie pas que tous les biens et services nécessaires a` la société doivent être produits par l’Etat ou les collectivités : la question qui doit être traitée par un débat démocratique est celle du rôle respectif des pouvoirs publics et de l’initiative privée dans la production de biens et de services répondant sur le long terme aux besoins de la société.

A l’heure où le gouvernement s’apprête à accorder plus de 40 milliards d’exonération fiscale aux entreprises, sans aucune contrepartie,sans aucun gain pour l’ensemble des salariés… nous continuons de penser que notre pays à les moyens de financer un Service Public de qualité !

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