Le CIEN, Conseil Interacadémique de l’Education Nationale

Les domaines de compétence des conseils de l’Education nationale sont tout à fait distincts de ceux des commissions administratives paritaires. Ils n’ont aucune compétence à l’égard des personnels. Ils ne remettent pas non plus en cause les compétences, également consultatives, exercées par les comités techniques paritaires.

Le Conseil Départemental de l’Education nationale (CDEN) donne des avis ou formule des voeux dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans le département. Il est obligatoirement consulté sur la répartition des emplois dans les écoles publiques (carte scolaire), le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, la structure pédagogique, les modalités d’attribution des moyens en emplois et financiers, les investissements et subventions prévus pour les collèges, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires…

Calqué sur le CDEN, le CAEN donne des avis ou formule des voeux dans tous les domaines concernant l’organisation et le fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie. Il est obligatoirement consulté sur le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements de même niveau, la structure pédagogique, les modalités d’attribution des moyens en emplois et financiers, les investissements et subventions prévus pour les lycées, les établissements d’enseignement agricole, les constructions et extensions des collèges, des lycées, établissements d’enseignement agricole…

Les conseils académiques ont vu leurs compétences étendues à l’enseignement supérieur.

Il a été institué un conseil unique représentant la Région d’Ile-de-France (Académies de Paris, Créteil, Versailles). Sa présidence, son fonctionnement et ses compétences sont calqués sur ceux des CAEN.

Le CIEN comprend 81 membres :

vingt-sept membres dont dix conseillers régionaux, sept conseillers généraux (un par département autre que Paris), cinq conseillers de Paris et cinq maires ou conseillers municipaux ;
vingt-sept représentants des personnels titulaires de l’Etat ;
vingt-sept représentants des usagers : huit représentants des parents d’élèves, six des étudiants, six des organisations syndicales de salariés, six représentants des organisations syndicales d’employeurs dont un représentant des exploitants agricoles. Le président du Conseil économique et social de la Région (ou son représentant) est membre de droit.

Le CIEN est présidé par le préfet de Région, un recteur et le président du Conseil régional.