Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté le 25 mai aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique. Ce projet propose la suppression du paritarisme, l’abolition des CAP en ce qui concerne les mutations, l’élargissement des sanctions disciplinaires sans contrôle des recours, la suppression des CAP par corps.
C’est une attaque en règle contre les droits des personnels de la fonction publique, des garanties et des protections collectives liées à notre statut d’agent de la fonction publique. La FSU appelle les agent-es à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits.
La FSU a lancé une pétition qu’elle appelle à signer massivement ici.
Le 25 mai dernier, le gouvernement sonnait une charge contre les commissions administratives paritaires et le paritarisme. Il a présenté en effet aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction Publique. Il n’a pas caché son intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires en prévoyant notamment de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement, certaines sanctions disciplinaires …
Ce serait une négation du rôle des élu-e-s et de l’importance de leur travail. Cela aboutirait à ne plus pouvoir faire corriger d’éventuelles erreurs de l’administration, à ne plus pouvoir apporter des améliorations aux projets de l’administration, à priver les personnels du droit à être défendu, à empêcher les élu-e-s d’obtenir des avancées pour l’amélioration de la gestion des carrières et des conditions de travail des personnels. En conséquence, cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement, avec tous les risques de biais de partialité ou d’arbitraire que ceci implique. Cette volonté gouvernementale de contourner les élu-e-s des personnels est une attaque de plus contre leur statut qui prévoit aujourd’hui que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.
Non content de s’en prendre aux CAP, le gouvernement envisage aussi une possible disparition des Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) après moins de 10 ans d’existence. C’est dire le bien peu de cas qu’il fait de cette avancée majeure pour la Fonction Publique, dans un contexte où les conditions de travail sont pourtant bien dégradées. Est-ce une façon de tenter de cacher les difficultés rencontrées dans les services et les établissements comme pourrait aussi le laisser penser les deux dernières communications faites suite aux avis du CHSCTM sur la réforme du baccalauréat et la circulaire relative à l’amélioration du remplacement ? Pourtant, l’action en CHSCT a montré son importance, par exemple au moment de la réforme de la voie technologique.
